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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
Ces deux enfants restent donc incontestablement à la charge de leur mère, nonobstant le versement de bourses d'études.
Pôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
[U], mais au grade 'd'Executive Director' niveau de classification G de la convention collective de la bourse, alors que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
S.C.I. PHEDINNE S.A.R.L. SOFIDENEc/S.A
64a66020bbd03a05db9651a2
5 juillet 2023
Elle permet à son gérant de transmettre des ordres de bourse et de s'entretenir avec un conseiller boursier, étant précisé, selon les termes du contrat, que « le client conserve la pleine et entière initiative
Pôle 5 - Chambre 10
67908b314143037ceabfbfb5
20 janvier 2025
[L] a déposé des déclarations d'impôt sur la solidarité pour les années 2013 à 2016 en considérant que les titres de la société Viel et Compagnie Finance constituaient des biens professionnels exonérés
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
- condamné la Sas Bourse de l'Immobilier, prise en la personne de son représentant légal ès qualités aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 mars 2021, la Sas Bourse de l'Immobilier a interjeté
Pôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
A la date d 'échéance du contrat du 25 juillet 2008 Mme [K] [Z] a constaté la perte de valeur de son épargne disponible supérieure de deux fois à celle qui devait résulter de la variation en Bourse en
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
la preuve d'aucune manoeuvre dolosive destinée à tromper Monsieur [T] ayant déterminé son consentement ; que l'étude faisait référence à une simple hypothèse compatible avec l'évolution du marché boursier
Pôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
, à compter de l'exercice suivant leur exclusion, du quart de leur droit puis du solde par quarts, de telle manière que le délai total de remboursement n'excède pas 4 années .
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore
6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4b
7 octobre 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20130249 Ayant pour avocat plaidant Me Claire
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée par Me Claire
Pôle 5 - Chambre 2
60377f53265c295acce35c8a
13 mars 2015
Le Robert, 1992) l'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle se prévaut de la vocation du terme « cote » à être employé dans le domaine financier ou boursier puisque cet ouvrage précise : « Depuis 1784
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
La société La Bourse de l'Immobilier a demandé l'annulation de cette mise en demeure au tribunal administratif de Lyon par une requête enregistrée sous le n° 2104304.
616290dce498f0b428bb83ea
14 mars 2013
convention de placement à terme signée avec lui le 9 janvier 2008, de lui servir un intérêt de 4,20 % par mois sur toutes les sommes placées, pendant les six mois convenus, et que cette convention est claire
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
Les époux Y... concluaient ainsi : - dire qu'il convient de déduire du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES "La bourse d'installation" de 1.524,49 € dont il n'a pas été tenu compte - donner
2ème Chambre
67f603feebd72824438567bc
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1
22 mai 2019
, celle-ci l'ayant informé ne plus les recevoir depuis l'année 2003.
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
2024, Vivendi a annoncé puis donné des précisions sur son projet de scinder ses activités en quatre entités distinctes, qui seraient chacune cotées en bourse, sur différentes places de cotation, de la
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
Z..., avocat, substituant Me Marie-Fançoise A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D465 Madame Anne B... épouse X...
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