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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
juillet 2010, ainsi qu'au titre des régularisations des années 2009 et 2010, a : Débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6156a4130149c16bf04ad058
29 septembre 2021
29 septembre 2021
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, représenté par Me Marie-Ange KEREL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Pôle Emploi, pris en son établissement Pôle Emploi
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Montpellier la condamnation du département de l’Aude à lui verser une somme de 26 100 euros toutes taxes comprises au titre de factures impayées se rapportant à l’exécution du marché d’animation
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il a analysé le courriel adressé par le salarié à son employeur le 23 août 2003 comme étant injurieux. Il a considéré comme établi et fautif le refus de communiquer son emploi du temps.
Source officielleChambre 3 A
6270c60c2354d9057d9e928c
2 mai 2022
2 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f902
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [O], par transmission au greffe du CRA Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, par PLEX La préfecture de [Localité 3], par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147e
15 avril 2014
15 avril 2014
Le 25/ 2/ 2010, Marie A... vous a adressé un mail pour connaître votre répartition de temps de travail sur les 2 premiers mois de l'année ainsi que celle de l'animatrice qui intervient sur l'accueil périscolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
10 mai 2013
RG N : 12/ 00350 AFFAIRE : Mme Annie X... épouse Y..., M. François Y... C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242e
21 mai 2015
21 mai 2015
Michel X..., Mme Anne Marie Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fc
18 avril 2012
18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Néanmoins en termes de revenus disponibles, elle reste sensiblement supérieure à celle d'Annie B....
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Vu l'appel interjeté par Myriam X... veuve Y..., Séverine Y... et Franck Y... le 27 août 2010 ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 13 décembre 2013 pour Anne-Marie Z..., veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Raouia Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 juin 2015
24 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière et Madame Marion Garcia, greffier stagiaire.
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
que la mesure de placement en rétention administrative devait être annulée pour erreur manifeste d'appréciation et défaut de motivation du préfet qui aurait dû considérer les garanties de représentation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
15 janvier 2013
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleAvis
CADA:20171250
22 juin 2017
22 juin 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel
Source officielleAvis
CADA:20172305
31 décembre 2017
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel
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