délictuelle prévue à l'article 1240 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[S] [W] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

SUR CE, LA COUR : Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Selon les dispositions de l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2020, fondées sur les articles 8, 9, 10, 11, 32, 122, 132 à 137, 861, 862 et 865 du code de procédure civile, ainsi que sur les articles 1217

860 du code civil, - condamner Madame [W] [Y] aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile et au paiement à Monsieur

700 du Code de procédure civile.

celui contre lequel il prescrivait (article 2240 du code civil), la demande en justice, même en référé, même formée devant une juridiction incompétente (article 2241 du code civil), une mesure conservatoire

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

699 du nouveau Code de procédure civile

du Code Civil).

450 du Code de Procédure Civile

et intérêts pour faute de l'employeur, -4. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile

1154 du code civil - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société AMS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société AMS aux entiers

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hinoux et Maître Richer, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.