L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable

, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors

L3222-5-1 du Code de la Santé Publique.

L 3211-12-1 du code la santé publique.

Le greffier à [P] [R] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] ([Localité 5]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de

de la santé publique et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2, L3212-1 et suivants, les articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28, Vu l'admission de Monsieur [H] [V], né le 11 juin 1996, en hospitalisation

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI

R3211-19 du code de la santé publique, le premier président ou son délégué est saisi de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention par une déclaration motivée, cette motivation

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

l'impossibilité de faire parvenir la demande d'observation, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Vanessa LANDAIS, avocat commis d'office au barreau de Versailles, informé le 13 avril 2024 à 9h20 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

-19 du code de la santé publique.

Informée le 27 juillet 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Isabelle

psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Baudoin Huc avocat commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le 23 mai 2026 à 15h33 ; TUTEUR Mme

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

conformément aux dispositions de l'article L3211-12-2 du code de la santé publique.