Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mai 2003 M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86cda
21 janvier 2004
21 janvier 2004
X... se serait rendu l'auteur jusqu'à ce qu'il obtienne la signature du protocole du 28 juillet 1999, sont sans doute des allégations mensongères et des éléments du dolus malus du droit commercial, mais
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège 5 rue du Général Mocquery 37550 SAINT-AVERTIN représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Monsieur Michel E... ... 37310 DOLUS
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'EURL Maisons Rovaldieri est une entreprise générale de construction, dont le siège social se situe à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'EURL Maisons Rovaldieri est une entreprise générale de construction, dont le siège social se situe à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'EURL Maisons Rovaldieri est une entreprise générale de construction, dont le siège social se situe à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
13 janvier 2011
- APPELANTS PROVOQUÉS Monsieur [C] [D] Madame [L] [M] épouse [D] demeurant tous deux [Adresse 16] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Séréna ASSERAF
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7988
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, le 15 juillet 2018 alors que j'assurais le service dans votre restaurant, vous êtes arrivé dans un état second et avez insulté les deux salariés, dont je fais partie.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
Madame Y... et la société AXA ASSURANCES in solidum à payer à Monsieur DA X... la somme de 900 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamné Madame Y... et la société AXA ASSURAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace7
14 février 2008
14 février 2008
à son préjudice; qu'il y a lieu de relever: - que la SA BIO UV a cru pouvoir faire envoyer par son conseiller en propriété industrielle et à deux des principaux clients de la Sarl AOA, les sociétés ASTRAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Les désordres retenus justifient donc de mettre à la charge de la SARL une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts, conformément à la facture de la société Asuara en date du 09 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
Par courrier du 4 mars 2011 de la communauté de communes Coeur d'Astrac en Gascogne, la société Elres était informée de ce qu'elle reprendrait le marché initialement confié à la société Compass, et ce,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, ressortissant érythréen né le 10 octobre 1976 à Asmara (Erythrée), déclare être entré irrégulièrement en France le 18 avril 2022 après avoir fait l'objet d'une procédure de transfert vers la Suède le
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C qu'il s'impliquât dans une activité de suivi et de dépistage au sein de chacune des seize écoles de son ressort et, par voie de conséquence qu'il assurât de fréquents trajets entre L'Ile-Rousse et les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ND LOGISTICS ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1385, substituant Me DOLLFUS
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
28 février 2014
[R] pendant ses congés payés et ses jours de repos et précise 'j'assurais ses horaires notamment dès 5h30 le matin'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS - Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel ASMAR de l'AARPI ASMAR ASSAYAG
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0334 INTIMEE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Serena ASSERAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e050
13 mai 2022
13 mai 2022
BDO PARIS AUDIT & ADVISORY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine ASSAYAG, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
6 mai 2026
O], [S] [V] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955, avocat postulant et par Me Jérémy ASSAYAG
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6035412c7a396d6ad6f9618e
25 mai 2016
25 mai 2016
1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ASMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R261, avocat postulant Assistée de Me Anne-Sophie LIGETI de l'AARPI Asmar et Assayag
Source officiellePage 9 sur 12