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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d56
12 mars 2015
12 mars 2015
BEAUVOIS et Madame Annie VAISSETTE, conseillers chargés du rapport.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17967
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMÉE Le comptable public en charge du pôle de recouvrement spécialisé du Nord (PRS) ayant son siège, [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Benoît de Berny, membre de la SCP de Berny Follet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389819
18 avril 2024
18 avril 2024
] [Localité 5] Représentés par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Société Générale [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît De Berny
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca19cb8dca058e3e7ac5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Direction Générale des Finances Publiques Pôle de Recouvrement Specialisé du Nord [Adresse 5] Représentée par Me Benoît De Berny
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Didier Cattoir, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Or dans le courant de l'année 1987, Madame A... Y... a quitté son époux pour repartir vivre en ALGERIE ; laissant ce dernier assumer seul le remboursement du solde des emprunts contractés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 17 Février 1971 à BERNAY (27300) ... 92160 ANTONY comparant en personne, assisté de Me Brigitte BATEJAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** Me Hélène Y...- Commissaire
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7B-HWRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec6586561
17 octobre 2024
17 octobre 2024
comptable public en charge du pôle de recouvrement spécialisé du Nord pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Benoît de Berny
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
L'Association UNEDIC - DÉLEGATION AGS-CGEA DE RENNES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 7] [Localité 3] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
11 avril 2023
L'Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] prise enla personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 7] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY
Source officielle15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2dba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jugement Juridiction : Tribunal judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00129 **** APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emeric BERNERY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a fait usage du barème de capitalisation de la Gazette du palais de l'année 2022 alors qu'il convient de prendre en compte le référentiel de l'ONIAM.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705592
21 janvier 2025
21 janvier 2025
régime de la séparation des biens en vertu d'un acte de changement de régime matrimonial reçu par Me [O] le 15 septembre 1982, et homologué selon un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Dans le même entretien, [AT] [H] déclarait également : 'A cette époque [dans les années 60], je sortais un disque tous les ans et dans chaque livraison je chantais un ou deux poèmes d'[E].
Source officiellePage 9 sur 18