Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est observé en outre que les appelants ne justifient d'aucune évolution de la situation qu'ils dénoncent alors les bacaciers reposent selon eux sur les poteaux depuis plus de 10 ans.
Source officielleChambre Sociale
6163773af6919f4eda2c38c6
28 janvier 2011
28 janvier 2011
visites auprès du médecin du travail en date des 26 octobre et 21 novembre 2007, il a été déclaré inapte à son poste, mais apte à un poste de conduite simple, sans port de charges ni opérations de bâchage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
En tout état de cause il aurait du assurer la conservation des parties communes en faisant mettre en place un bâchage correct, ce qui n'a manifestement pas été le cas.
Source officielle3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
1 février 2018
Le tribunal a limité l'indemnisation due par l'assureur à la somme de 654,53 euros correspondant aux frais de bâchage, relevant que la société [X]'s et M.
Source officielleChambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'habitation, partiellement détruite, a nécessité la mise en 'uvre de mesures conservatoires notamment la mise en sécurité des lieux et le bâchage de la toiture.
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253912
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] [Z], a pris en charge le bâchage de l'immeuble suite au sinistre. De nouveaux orages sont survenus le 14 aout 2022, de nouveaux dommages sont constatés.
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b2
3 avril 2025
3 avril 2025
STELLA C/ [N] [I] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Julie BACHELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86563
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La Cour est saisie de l'appel nullité interjeté par la SA LA FELLETINOISE ENTREPRISE, représentée par Maître BACHELIER, mandataire ad litem, à l'encontre du jugement rendu le 17 janvier 2002 par le Tribunal
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
Dans son fonds à l'enseigne BACCARA Monsieur [J] a engagé Monsieur [D] comme vendeur le 1er novembre 2006 par un contrat de travail qui a pris fin le 3 novembre 2007. La S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au surplus, l'intéressé ne saurait démontrer l'existence d'un manquement de l'administration en faisant valoir, sans autre précision, que le " code de l'environnement " imposerait un tel bâchage alors
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir
Source officiellePage 9 sur 30