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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcd
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ac
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025c
8 février 2013
8 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044f
22 mars 2013
22 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073a
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c9
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cc
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
2018/ Rôle N° RG 17/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7227 SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ SA FINAREAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Szepetowski Me Baffert
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE ME BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
MUTUEL BARR ET ENVIRONS agissant en la personne de ses représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Carole BAUMERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
, avocat au barreau de LORIENT ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff90
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 9 sur 22