INGEREM dont le siège est sis 190 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me André BARNIER substitué par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jell, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

[X] [M], intimé, assisté de Me Marine BANNI-BATON, présente lors du prononcé de la décision ; Sur ce, I- Sur la régularité de la décision de placement en rétention L'article L 614-13 du Code

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS SERES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BAGNIS

A, représenté par Me Bagnis, conclut au rejet de la requête.

D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE GERER [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, toque : C0278 Ayant pour avocat plaidant Me Joëlle BARNIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

perdre de vue qu'il s'agit exclusivement du "passif exigé", qu'elle s'avère ainsi trompeuse, - que si l'on veut utiliser une formule exacte, dépourvue d'ambigu'té, ont doit parler de "passif exigé" et bannir

1] Représenté par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de LOZERE INTIMÉE : Madame [N] [L] née le 03 Juin 1990 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Véronique BARNIER

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

N° 2018/145 Rôle N° 17/05201 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG3I Abdourahmane X...

[E] [Z] a été embauché par la SOCIETE NANCEIENNE VARIN BARNIER (SNVB) en contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2001 en qualité de chargé d'affaire entreprises, moyennant un salaire brut annuel

assistée de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 386 Boulevard Henri Barnier

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Barnier, conclut, à titre principal, à la confirmation de l'ordonnance rendue

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.

Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Barnier, représentant la société la Tuilerie, et de Me Fremond, représentant la commune de Tourves. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 22TL21110, la société Environnement Massif central, représentée par Me Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

établi le 30 décembre 2021 et traduit en français le 23 février 2022 par un traducteur expert près la cour d'appel de Riom qui retranscrit les déclarations du requérant selon lesquelles il aurait été " banni

des travaux de rénovation des escaliers, en ce que : elle n'a commis aucune faute concernant le solde des travaux de rénovation des cages d'escalier, dont le montant des interventions de la société Bagnis