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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65af696eb6c6260008b53132
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Y] [L], de nationalité marocaine, mis en examen du chef de torture ou acte de barbarie en bande organisée, association de malfaiteurs, arrestation, enlèvement et séquestration en bande organisée a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
22 octobre 2009
aide juridictionnelle Totale numéro 08/055330 du 15/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES SARL VALHEM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me YVES BARKA
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
née le 21 Mai 1948 à BARJAC (30430) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
INTIMÉ : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 1], représenté par la SELARL ARILLA & Associés en la personne de Maître Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289, assisté de Maître Sophie
Source officiellePremier président
65af6560b6c6260008b52f35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JURA THERMI prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 4] DEMANDERESSE Représenté par Me BARRAS, substituant Me Laurent MORDEFROY, avocats au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
avoisinants, sous réserve du respect des dispositions constructives qu'elle préconise, il ressort également des propres termes de cette étude que le site étudié se trouve en partie nord du secteur dit du Barra
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801e
21 février 2006
21 février 2006
(Président) Assisté de Me BARA Sophie de la SELARL ARILLA et Associés (Avocats au barreau de PARIS, vestiaire L 289 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bara Carré et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e8e3ca465f8640fad3d1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Cette barbarie a bien entendu donné lieu à la condamnation définitive de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef07
5 décembre 2011
5 décembre 2011
. ***** Madame X... a donné naissance le 20 septembre 2007 à un enfant de sexe féminin, prénommé Eva Carla M'Barka, qu'elle avait reconnu prénatalement.
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
en exercice, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean Mathieu LASALARIE, avocat au barea
Source officielle1re Chambre A
61636ee577a1403986670c2d
8 février 2011
8 février 2011
n'accepter le prix qu'avec un abattement tenant compte du décès de l'associé et des conditions d'exploitation du cabinet ; Attendu que de son côté [O] [J] a assigné en référé [P] [F] et la SCP [F] et BARGAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
négligence caractérisée, elle n'est pas responsable du fait de tiers, alors que par lettre du 15 février 2000, la Mairie de THARAUX confirme la réalité de l'effraction constatée par la Gendarmerie de BARJAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ (et incidemment appelant) :Monsieur Jean Michel Y... ... représenté par la SC GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel LENGLET, avocat au Barrea
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978f
11 mai 2006
11 mai 2006
SCP BERTRAND M&D, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BLANCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 299 Route de Barjac
Source officielle8e Chambre C
60347d41fa7afd6b17576313
1 décembre 2016
1 décembre 2016
° 2016/721 Rôle N° 14/10124 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [D] [W] [B] [W] Grosse délivrée le : à : Me LUONGO Me BARA
Source officielleChambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
30 avril 2026
MELANIE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Etienne BARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'entreprise feront l'objet immédiatement d'un inventaire descriptif et estimatif, conformément aux dispositions des articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce, - désigné à cette fin l'Etude BARRA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'entreprise feront l'objet immédiatement d'un inventaire descriptif et estimatif, conformément aux dispositions des articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce, - désigné à cette fin l'Etude BARRA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Rue Z... 08400 VONCQ COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Rose Y... divorcée X... 8 Rue Bara
Source officiellePage 9 sur 14