C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

née le 08 Février 1970 à BARALLE (62860) demeurant ...

DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Claire LE BARAZER

SAS [Adresse 3] anciennement dénommée JAD ORGANISATION,prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.

Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage

microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage

de la SCP LVL BONNOT- BARRAIL - POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA HAUTE-SAONE représentant Madame [W] en qualité de curateur [Adresse 6] Représentée

[R] [T] [P] de l'ensemble de ses demandes, - constaté que la société Sud Service met à disposition de ses salariés un baril de lessive liquide de 4 kilogrammes par trimestre pour assurer l'entretien

[H] [T] un baril de lessive liquide de 4 kilogrammes par trimestre, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du

[B] [M] un baril de lessive liquide de 4 kilogrammes par trimestre, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

'[Localité 3] sous le n° 817 863 202, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER

E un permis de construire un garage et un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section AM n° 499 et 853, situées 481 chemin de Barrails, et la décision rejetant leur recours gracieux.

né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN

dues pour cette période, ainsi que celle de 1500 ç en application de l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile du nouveau code de procédure civile. il rétorque que le chantier du barrage

Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU