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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01995_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160876

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat les 16 et 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bb

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Ainsi, elle s'oppose à la demande d'appel en garantie du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'AREGNO.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1fa0de54ff609f815a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES BASSINS D'A S.N.C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db0

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

, laissant ainsi à vos collègues maîtres nageurs sauveteurs la charge bien trop lourde de surveiller à la fois le bassin intérieur et le bassin extérieur.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4403fe25450008314cf6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616307f15a67331bacec3be1

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, Me MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 INTIMEE Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'ouvrage, * que le compte rendu de chantier du 31 août 2009 précise que seules les faces intérieures du bassin seront recouvertes de grunitage, à l'exclusion du sol du bassin, l'expert précisant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb53b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Se plaignant des nuisances générées par cette construction, en raison de vues plongeantes sur le jardin et la villa ainsi que de la perte partielle du panorama sur le bassin d'Arcachon avec diminution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02352_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation

Source officielle

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