CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01995_20240618
18 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin
Avis
CADA:20160876
12 mai 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat les 16 et 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
Ainsi, elle s'oppose à la demande d'appel en garantie du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'AREGNO.
3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
LES BASSINS D'A S.N.C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
, laissant ainsi à vos collègues maîtres nageurs sauveteurs la charge bien trop lourde de surveiller à la fois le bassin intérieur et le bassin extérieur.
Chambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
Pôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
[Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, Me MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 INTIMEE Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN
Chambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
de l'ouvrage, * que le compte rendu de chantier du 31 août 2009 précise que seules les faces intérieures du bassin seront recouvertes de grunitage, à l'exclusion du sol du bassin, l'expert précisant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
DCA_24BX02277_20250926
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb53b
17 janvier 2023
Se plaignant des nuisances générées par cette construction, en raison de vues plongeantes sur le jardin et la villa ainsi que de la perte partielle du panorama sur le bassin d'Arcachon avec diminution
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Page 9 sur 608