A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES la SELEURL BAUDET

Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL

monsieur le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du Code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 11 janvier 2006 ; Mickaël X... est prévenu d'avoir à LA BACHELLERIE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

A, représenté par Me Bancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme A, représenté par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre pénitentiaire des Baumettes

Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (44471), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE assisté par Me Béatrice DEPUY BAUDET

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

APPELANT Monsieur [M] [X] né le 30 décembre 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne assisté de Maître Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

à FOURMIES (59610), demeurant Le MOntleric bât 6B, 177 chemin de St Antoine à St Joseph - 13015 MARSEILLE représenté par Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean BADUEL