MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

Par acte du 24 novembre 1999, Martine X... a donné à bail, à effet du 1er octobre 1999 et pour une durée de 23 mois s'achevant le 31 octobre 2001, un local sis 17, Boulevard Baudoin

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence SAUNIER substituant Me Mathias BAUDUIN

liquidateur de la société Teng 169, bis rue du Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 INTIMEE représentée par Maître VAREILLE, avocat au barreau de Paris L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

rue Saint-Georges 75431 PARIS CEDEX 09 représenté par Me GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin

GARAGE BAILLY, représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 21 juin 2023

né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN

, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin

Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, Sophie BAUDIS

décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE, Représentant : Me Pascale BADINA

chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDB - ORDONNANCE N °25-22 APPELANTES : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BABOIN

Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maxime BAUDIN

Z... 58150 SAINT ANDELAIN INTIME représenté par Maître MONTEIRO, avocat au barreau de Nevers L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représenté

demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde BAUDIN

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains