l'action engagée par les emprunteurs ; - condamné in solidum les emprunteurs à supporter le coût des entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Grafmeyer Baudrier

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP

DBVB-V-B7F-BHT36 [C] [E] épouse [F] C/ [U] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [V] [L] épouse [W] née le 01 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-baudoin

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

BONAPARTE, RCS de [Localité 20] n°410433162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de

réfléchissant, masque anti-solvant pour transvasement et entretien, gants adaptés ; -2.2 *Bandes plastiques : Protection individuelle : port d'une combinaison en coton, port de baudrier réfléchissant

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire

du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards en toutes ses dispositions, et notamment en tant qu’elle classe en zone N l’ensemble des parcelles situées au lieu-dit La Baudrière

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE

CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin

CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin

CONTRADICTOIRE CONFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N, pages) PARTIES EN CAUSE 1) SOCIETE OPTIUM INGENIERIE 9 rue Baudoin 75013 PARIS

au [Adresse 4] représentés par Me Cédric CABANES, membre de la SCP Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.