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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f47
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ; Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 11 mars 2025, formée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c6557e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL JK OBJECTIF FORME [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SCI LYD [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65586
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c6559a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c1cc4cf860008dff443
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
en date du 13 avril 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [Z] [H] né le 21 Novembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française Ingénieur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Max BARDET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16f5b6604a26aae87fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
3 avril 2025
1] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
BTSG prise en la personne de Maître [H] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE SUCRE SALE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL INTIMES Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd8
18 septembre 2025
18 septembre 2025
INTERVENANTS Monsieur [S] [K] SELARL MERCIER « CPJ » Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 2] Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot
Source officielleConseil
CADA:20160253
4 février 2016
4 février 2016
février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES
Source officielleChambre Commerciale
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
22 avril 2026
numéro C63113-2025-005451 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BAUDON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d764a4e15bf2fe4fa86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65582
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES SELAS MJS PARTNERS en qualité de « mandataire judiciaire », domiciliée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Nous, Stéphanie Barbot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
été signée par une autorité incompétente ; - le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur de droit dès lors que la loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 portant suppression des droits dits de " bandites
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
WEBDEALAUTO.COM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce en date du 27 mars 2023 INTERVENANT VOLONTAIRE, représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
son Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot
Source officiellePage 9 sur 102