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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
9 août 2016
Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.
Source officielle11e Chambre A
60377e04d039cd5963745896
17 mars 2015
17 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
6034f7a1e4ac2e25677109bd
28 juin 2016
28 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle11e Chambre A
6035264178ce645125ac6a48
14 juin 2016
14 juin 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e085
16 février 2016
16 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02846_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...
Source officielleContestations avocats
637dc8ae14982305d4c20335
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92807
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a68
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept,
Source officiellePage 9 sur 116