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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
- Jean-François Morlon & associés, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Mademoiselle [Y] [L], née le [Date naissance 2] 1977, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Florian Bécam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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26 août 2011
26 août 2011
travail a été transféré le 1er juillet 2007 de la Lyonnaise de Banque vers la Caisse Fédérale pour vous confier la direction opérationnelle des filiales du groupe sous l'autorité du directoire de la BECM
Source officielleChambre Civile
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9 mai 2022
9 mai 2022
SARAN représenté par Me RAOULT substituant Me Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [I] [S] né le 05 Septembre 1952 à SAINT JEAN DE BRAYE (45) (45800) 1 rue de la Bécasse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 mars 2016
10 mars 2016
2013, APPELANT ET INTIME : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Gardien, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian BECAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
liquidateurs de la société UJA, de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner les sociétés SCP BTSG et SELAFA MJA es qualités de liquidateurs de la société UJA à payer à la société BECM
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'imagerie 3D par Cône Beam qui a été réalisée sur la patiente en Juillet 2016 objective clairement le défaut de positionnement implantaire avec une vestibulo-version particulièrement préjudiciable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'honoraire de résultat, stipule que : 'A second Success Fee, as remuneration of execution of phase 3 under the scope of work, in the amount of 0.6% (sixty basis points) of the Enterprise Value will become
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle produit l'extrait d'un profil LinkedIn au nom de [P] [I] non daté et mentionnant un poste de Directeur des Opérations chez IBS (Ion Beam Services).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00814_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
G C, attaché principal, chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
22 avril 2022
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [L] 5 IMPASSE JEAN BECANNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
, paru dans le numéro 47 (printemps 2012), pages 172 à 180; « Chez [O] [Y] à l'Ardoise en Sologne », paru dans le numéro 63 (printemps 2016), pages 132 à 139 ; « Chez [D] et [Z] [V] au Domaine des Bécasses
Source officielleCour d'Appel
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3 septembre 2008
3 septembre 2008
Masselin 76600 LE HAVRE Représenté par Maître HUMMEL-DESANGLOIS Avocat au barreau de ROUEN Société GLAXO WELLCOME PRODUCTION auparavant SOCIETE GLAXOSMITHKLINE anciennement dénomée SMITHKLINE BEECHAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'intérêt créditeur reçu sur les placements de trésorerie à compter de novembre 2011 » et ce « jusqu'à la date du jugement », le Tribunal a retenu tant le taux d'intérêt créditeur payé par la banque BECM
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de ce jugement, les époux [O] ont fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque BECM à [Localité 9] détentrice des avoirs bancaires de la SA Assurances du Crédit Mutuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20e30c4cf860008dff530
23 janvier 2024
23 janvier 2024
International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID) set up by the "Convention on Settlement of Investment Disputes Between States and Nationals of other States", in case both Contracting Parties become
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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9 septembre 2016
9 septembre 2016
demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistés sur l'audience par Me Jean-marie BECAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Monika Seidel-Moreau, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [N] [X], né le [Date naissance 1] 1964, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Florian Bécam
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/033 Rôle N° RG 19/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAA [R] [E] C/ SAS COMPASS GROUP
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
à la société Louis Max; - 2,7 millions d'euros d'avances en compte courant au Domaine la Marche; - la constitution à son nom d'un gage de 600.000 euros de SICAV monétaires au profit de la banque BECM
Source officielle3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
27 février 2020
modèles d'étude, photographies afin d'examiner le contexte occlusal et les facteurs de risque biomécaniques, les radios panoramiques initiales et post-traitement et rétro-alvéolaires, les radios cone beam
Source officiellePage 9 sur 11