Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI OPTIMA dont le siège social est Villa Chataignier-87300 PEYRAT DE BELLAC

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

Rhône Alpes Continu dans ses conclusions récapitulatives du 10 septembre 2003 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que la déclaration valable faite à Me Belat

de nationalité Française né le 17 Décembre 1970 à BELLAC (87300) Profession : Charcutier, demeurant...-87330 SAINT BARBANT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

X... et Sonia, tous deux vendeurs chez DONNA BELLA, boutique située en face de la sienne. Elle expose qu'elle était en train de fermer sa boutique lorsqu'elle a entendu Sonia hurler sur M.

Représentée par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 Syndicat CGT DE L'UES LOGEMENT FRANÇAIS SA D'HLM Pris en la personne de ses représentants légaux Sis 11 rue Léopold Bellan

Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur

Absent Représentant : Me Gérard TCHOLAKIAN (Avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me BIANCHI DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100

des Avocats de CHATEAUROUX, NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE

de nationalité Française née le 17 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant...

BELAT-DESPRAT agissant en qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, intimées et appelants incidents ; Vu les conclusions déposées le 21 mars 2013 par le C.G.E.A.

C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE

13300), demeurant [Adresse 9] défaillante INTIMEES Société [19] (ref : NRJ 0009470074 - 000137311244 El Télécom), demeurant [Adresse 51] défaillante Etablissement Public [54] (ref : BELA

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Mai 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Daniel X... ... 44470 CARQUEFOU non comparant, représenté par Me Jean-Michel BELLAT

.-87300 BELLAC représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame

[S] [G] né le 06 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nordine BELLAL, avocat

14924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIR5 [A] [W] C/ [N] [V] Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Société CES SAS Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Christian BELLAIS

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE G UADLOUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN