né le 05 janvier 1983 à BELFORT (90000), demeurant ...-...

DBVG-V-B7J-E4YH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23-1057 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36X s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT

[S] [W] d'un jugement rendu le même jour par le tribunal judiciaire de Belfort qui, dans le cadre du litige les opposant à MM.

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT du 31 mai 2025 prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B... née C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

- 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00695 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BELFORT

OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 04/01481 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT

D A, désigné secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort par un décret du 1er octobre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

[G] [W] devant le tribunal de commerce de Belfort aux fins notamment de les faire condamner solidairement au paiement de la somme de 110 448,43 euros, outre intérêts au taux contractuel.

L'association Territoire de Musiques organise chaque été depuis 1989 un festival de musique dénommé " les Eurockéennes de Belfort ".

Par un arrêté du 26 décembre 2018, la préfète du Territoire de Belfort a mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à sa dissolution.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

Par un arrêté du 15 février 2022, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français.