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le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

27 mars 2013

BENASSE, président de la chambre [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l'audience par Monsieur Ch.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

16 octobre 2025

La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 septembre 2023

protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat

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Cour d'Appel

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Appel

7 avril 2014

Maëva est désormais scolarisée en internat à Beynac mais ne parvient pas à investir sa scolarité et ses stages.

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2014

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 1, rue des Tanneries-87300 BELLAC

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Cour d'Appel

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Appel

16 mai 2011

Déclaration de main courante du 2 avril 2011) les enfants résidaient depuis le 27 mars chez lui, et étaient scolarisés à BELLAC, tel qu'il en est justifié par les certificats de scolarité que Me LONGEAGNE

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Cour d'Appel

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Appel

23 octobre 2015

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

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Cour d'Appel

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Appel

3 décembre 2012

de nationalité Française, né le 27 Avril 1958 à BELLAC (87300), Sans profession, demeurant ...-87140 CHAMBORET représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Admin. Appel

5 juin 2023

A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

26 avril 2022

]) [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges BENABES

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Benane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

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Cour d'Appel

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Appel

20 février 2014

de nationalité Française née le 02 Septembre 1971 à Bellac (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...

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Cour d'Appel

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Appel

25 novembre 2014

Jérôme Y...est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " ...", commune de Peyrat de Bellac (87) qu'il a donné à bail à M.

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Cour d'Appel

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Appel

22 septembre 2011

de nationalité Française née le 28 Août 1965 à BELLAC (87300) Profession : Responsable de vente, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée

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Chambre civile

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Appel

14 janvier 2026

Dans le cadre d'un litige consécutif à la vente d'un véhicule BMW opposant monsieur [J] [P], dernier acquéreur, à monsieur [A] [L], à monsieur [V] [H] [R] [U], à la SARL [Adresse 2] et à la SARL CTA Bellac

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1re chambre sociale

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Appel

2 octobre 2024

JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE- N° RG 21/00075 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

27 janvier 2025

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

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Chambre 1-1

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Appel

10 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2013

total mensuel de 2588 € et acquitte une pension alimentaire de 325 € outre des impôts et cotisations sociales en rapport avec ses revenus et son patrimoine immobilier ; Il n'expose plus de loyer sur Bellac

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