[E] a acquis une seule part dans la société.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

BENEDETTI GROSJEAN GALLY DARISCON, la société GROUPE GARRIGAE, la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, la société de droit irlandais ASSETZ FINANCE LIMITED et Maître [F] [M], public notary, aux fins d'annulation

Cette contrainte a été signifiée à la société Blp auto-école Benot par acte d'huissier du 15 décembre 2017.

Par déclaration enregistrée le 30 octobre 2025, la société Citya Pays de l'Ain a interjeté appel de cette ordonnance.

[M], -dit que la société Franfinance est déchue de son droit aux intérêts contractuels, -débouté la société Franfinance de ses demandes à l'encontre de M.

Condamné monsieur [Y] [I] à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1000€ à la société GROUPAMA et la société AXA France IARD Condamné in solidum monsieur [O] [S]

Cette société a également sollicité auprès de l'office national des forêts (ONF), le 11 décembre 2020, une demande d'occupation du domaine forestier au sein duquel se trouve la crique Benoît Nord.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

MILEE anciennement dénommée ADREXO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Le marché public d'exploitation de la cuisine centrale et la gestion du service de restauration municipale de la commune de Saint-Benoit ayant été attribué à la société à responsabilité limitée (SARL)

Il lui était reproché d'avoir utilisé des supports de la société GLOBECO pour effectuer des travaux pour le compte de la société C2ED son ancienne société et une société SCADIF.

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît

La commune soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Mme [Y] a relevé appel de la décision le 13 janvier 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la société Cook styl.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.