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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ba
12 juin 2014
12 juin 2014
sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc5
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108f
6 février 2014
6 février 2014
avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91093
6 février 2014
6 février 2014
14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a3
6 février 2014
6 février 2014
avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c14
10 décembre 2015
10 décembre 2015
14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e71
4 février 2016
4 février 2016
, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91006
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
1951 à PERTUIS (84120) ... 13009 MARSEILLE 09 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
Neuf 41000 BLOIS Aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003138 du 16/06/2005 représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel GENDRE, du barreau de BLOIS Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 04 Novembre 2010 DEBATS en audience publique du 07 Octobre 2010 tenue par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
6253cbabbd3db21cbdd8df5b
27 mai 2011
27 mai 2011
DOSSIER N 11/ 00018 ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICES c/ Maître Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL NET PRO HOTEL SERVICES Madame Bernadette
Source officielle6ème Chambre A
6031dbee7f0c83afcfc3dff6
18 juin 2018
18 juin 2018
Jean X... et Mme Bernadette Y... se sont mariés le 3 mai 1980 à Plouigneau (29), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9760725a03c639bc74506
28 janvier 2020
28 janvier 2020
de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Organisme URSSAF L'Urssaf, prise en la personne de son Directeur en Exercice et élisant domicile au [Adresse 2], agissant en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91108
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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