Philippe MOLLARD, président de chambre ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Marie-Gabrielle HARDOIN DE LA

Philippe MOLLARD, président de chambre – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Marie-Gabrielle HARDOIN DE LA REYNERIE MINISTÈRE PUBLIC

1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMÉE SOCIÉTÉ [U] & CO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine MOLLANGER

Il considère ainsi qu'il reste à indemniser 11 988,30 km après déduction de 1200 km remboursés par l'assurance Mutuelle des motards, ce qui correspond à une somme de 8 355,85 euros.

société ETABLISSEMENTS TROCCON à l'aide du fichier apporté par Gilles Y..., confirmée par le témoignage de Michel DEZEMPTE, le bon de livraison transmis par un de ses clients habituels du Jura la société MONNARD

17] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC de la SCP Hervé GRUNBERG - GRUNBERG-MOISSARD

En l'espèce, le besoin en aide humaine avant consolidation s'applique sur la période comprise entre le 08 septembre 2019 et le 29 mars 2020.

En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ; 2/ Déterminer l'état du blessé avant l'accident (anomalies,

co-gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Pierre GUTTIN, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000304) Plaidant par Maitre CHIFFAUT MOLLIARD

par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Virginie PERRE-VIGNAUD, Avocat au Barreau de LYON substitué et plaidant par Me Jocelyn MOLLARD

Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m ».

[C], en ce compris l'article 700 du code de procédure civile, qu'il conviendra de déduire, - condamner, en tant que de besoin, M.

VERNASSIERE HUDSON, avocat au barreau de Paris INTIMEES : SA PACIFICA RCS de Paris 352 358 865 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

cette qualité audit siège N° SIRET : 510 517 675 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 219785 assistée de Me Mohand

[U] demande à la cour de retenir un coût horaire de 19 euros pour couvrir son besoin de 512 heures d'assistance par un tiers.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT

Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET