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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
à ordre de 40.000 € à échéance du 31 janvier 2015'; - le 6 janvier 2015, un billet à ordre de 20.000 € à échéance du 31 janvier 2015 ; - le 1er avril 2015, un billet à ordre de 60.000 €, à échéance
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
à ordre dans le cadre d'un crédit de trésorerie : un billet à ordre du 20 décembre 2017 d'un montant de 90 000 euros ayant pour date d'échéance le 31 janvier 2018, un billet à ordre du 4 mai 2018
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
La modification de son commissionnement sur le " book and bill" (octobre 2003) En 1998, la société a mis en place le système dit " book and bill".
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des
13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
[V] avait déjà signé de nombreux billets à ordre au profit de la banque et connaissait parfaitement les conséquences de son engagement ; que la société ne pouvait être à la fois souscripteur du billet
2ème CH - Section 1
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
Elle fait valoir que le présent litige concerne en tout état de cause uniquement le billet à ordre litigieux.
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
Ce blocage hydraulique a occasionné dans un premier temps le flambage des bielles du moteur ensuite il s'en est suivi la rupture de la bielle du premier cylindre qui a provoqué l'éclatement du bloc moteur
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
des sommes restant dues au titre d'un prêt de 381 122, 54 €, a déclaré que la communauté de biens des époux Z...et celle des époux X...étaient engagées par leurs actes de cautionnement et d'aval d'un billet
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
Ce billet à ordre a été avalisé par M. Pierre X... à titre personnel.
Chambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
, ces contrats ayant la particularité de tenir compte des remboursements ou de l'absence de remboursement intervenus au titre du ou des actes précédents, et d'être couplés à des déclarations et des billets
6253cae5bd3db21cbdd8c6a8
29 mai 2008
le 8 décembre 2004 une mise en demeure de 134.293 euros , en principal et majorations de retard, suite à un redressement portant sur des avantages en nature constitués par l'octroi aux salariés, de billets
3ème Chambre Commerciale
627b562276c5d9057df802a9
10 mai 2022
Suivant autre acte du même jour, la société souscrivait encore un crédit de trésorerie n°10000456393 sous la forme d'un billet financier de 30.000 € remboursable au terme de 12 mois et générateur d'un
6253cd33bd3db21cbdd92924
28 septembre 2015
X...des billets d'avion pour le reste de sa famille.
Rétention Administrative
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
attestation d'hébergement dans la Drôme ; n'a pas contesté l'obligation de quitter le territoire français et a exprimé à l'audience sa volonté de quitter la France, y compris en prenant lui-même un billet
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
de la Bred au titre de l'aval du billet à ordre consenti par M.
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
Il reconnaissait avoir acheté les billets d'avion le 30/8/2000. Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
[Y] en garantie du paiement du billet à ordre de 49.000 euros et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement au titre de cet aval.
Pôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1503
30 novembre 2020
La société Generali Bike, venant aux droits de la SA Generali Belgium, est intervenue volontairement à l'instance pas conclusions déposées et notifiées le 8 avril 2019.
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier **************** Au titre de billets à ordre souscrits par la société CUIVRERIE CENTRALE et avalisés
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