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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par suite, Mme B, qui ne peut utilement se prévaloir de la note de service relative à la mobilité des personnels BIATTS pour 2016, dépourvue de caractère impératif et qui n'invoque aucune disposition qui
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F20/00332 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Laurent BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
APPELANTE SCI MAR agissant en la personne de son gérant 15 avenue du 14 juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Binet, avocat postulant, du 2 mars 2016 précisant que le juge de la mise en état a constaté la caducité des assignations délivrées le 10 juin 2015 du fait d'un enrolement tardif justifie l'existence de
Source officielle2ème chambre sociale
644b6370c51457d0f882dc05
27 avril 2023
27 avril 2023
Juin 2020 - RG n° 16/00900 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PARTIE INTERVENANTE: AGS agissant par le C.G.E.A. de RENNES 4 Cours Raphaùl Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
5 juillet 2007
DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par la SCP FAUGERE-RECIPON-GAUTIER-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU, Avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
BATIMENT 6 Cours Raphaël Binet Immeuble " Le Magister " 35000 RENNES Maître X... Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SCP ALPHPA MJ, représentée par Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5763c369c7f74996e09
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [G] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophia BINET
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lynda BINATE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
, avocats au barreau du MANS INTIMES : L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
4 novembre 2014
... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
17 mars 2015
ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/1930 du 23/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANT: CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphael Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DES PARTIES Monsieur Jean-Jacques X... a été engagé à compter du 2 août 1967 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable entretien-maintenance et travaux neufs par la société BINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur Jean- Paul Y... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : AGS / CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
au barreau du MANS-No du dossier 1770 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellePage 9 sur 30