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258 résultats pour « Biskup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c90043987

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ailleurs, le salarié ne conteste pas avoir été absent les 26 et 27 janvier 2015 mais indique que son absence était justifiée dans la mesure où il a été malade lors de son voyage en Guinée-Bissau et

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f5747643

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N° RG 22/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHP AFFAIRE : M. [V] [S], Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62760c56593736057d78a93d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Bisous'. Ce message est extrait de la messagerie Gmail et des messages sauvegardés par Sms Backup.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc33

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Bisous thierry " ; que le témoignage précis et mesuré de Monsieur B..., capitaine de sapeur pompier, confirme le comportement jaloux et violent de l'intéressé à cette occasion ; Considérant que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

l'association et l'appelante ont toujours correspondu sur un ton amical, utilisant le tutoiement et finissant systématiquement leurs échanges par des formules tels que « je t'embrasse » ou « je te fais de gros bisous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01366_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, ressortissant bissau-guinéen né le 6 août 1991, entré en France le 7 janvier 2015 selon ses déclarations, a sollicité, le 8 février 2021, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03029_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

D A, ressortissant portugais, né le 11 mars 1994 en Guinée-Bissau et entré en France en 2008, a fait l'objet le 13 avril 2021 d'un arrêté par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D envers les enfants du centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03050_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A, ressortissant algérien, né le 12 février 1987 à Biska (Algérie) est entré en France le 7 décembre 2014. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Mille bisous. Dany ".

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CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [X] procède par affirmations quant à sa nationalité portugaise alors qu'est versée au dossier une carte d'étudiant à son nom délivrée par l'ambassade de Guinée Bissau du Portugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93317

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

X... se tenir les mains et se faire des « bisous » - Mr C... (pièce 21 intimée) qui indique que P. Y...l'avait invité en mai 2011avec d'autres amis pour leur présenter officiellement N.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

obstétrical, Mme A a été informée, le 25 juillet 2019, de la décision prise en réunion de service d'un déclenchement du travail à 38 semaines d'aménorrhées (SA) dont la technique dépendrait du score de Bishop

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CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/17993 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKT [U] [O] C/ S.A.

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CA

Chambre 4-8

643e350583146e04f531eb02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/18190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2U Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [5] [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST

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CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme [T] [A] verse également aux débats des SMS qui relèvent de rapports amicaux (tutoiement, signature par « bisous», rendez-vous pour une manucure avec les enfants'garde d'enfant le soir) et de multiples

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CA

1re chambre sociale

686f4e2b334d55acd19f1d3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bisous ».

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CA

9e Chambre C

6035d8f493eaa93f9251e075

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Je dois envoyer le nom des entreprises à Sogeprom ou Rivaprim aujourd'hui ou demain maxi Bisous ; No » Attendu que l'appelante soutient que ce mail a été adressé à son mari, car celui-ci pouvait la

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CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Lorsqu'il lui téléphonait, il terminait la conversation par : "Bisous ma chérie". Elle avait elle-même mis en garde Priscilla A... sur le comportement étrange d'X....

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