Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O], et un procès-verbal a été transmis au Procureur de la République du tribunal de grande instance de Blois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
BLOIS Route de Châteaudun B.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
18 février 2021
[G] devant le juge de l'exécution de Blois à l'audience d'orientation. M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed80
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Blois en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
BLOT qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
7 août 2025
La société TCGO a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Blois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Patrick Fonctionnaire de police municipale,...41000 BLOIS Partie civile, intimé, Non comparant, ni représenté D...
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans l'ordonnance déférée, il accorde l'extension de mission à 5 nouveaux blocs.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Bayram né le [...] à Sariz (Turquie) de nationalité Française, domicilié ès qualités au dit siège C... par Me François D..., avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître Hubert E... ès qualités de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d91
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par suite, l'entière responsabilité de la commune d'Asnières-sur-Blour doit être retenue.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
victimes d'une inégalité de traitement pour ne pas bénéficier d'une prime mensuelle de 500 euros brut qui serait versée aux IBODE ainsi qu'aux autres infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e18cdc6046d47894dd9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [K] [I] et [D] [H], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1bcdc6046d47894ded
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [M] [X] et [S] [C], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1dcdc6046d47894e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [C] [Z] et [F] [K], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e20cdc6046d47894e6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [B] [N] et [V] [U], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2acdc6046d47895fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
victimes d'une inégalité de traitement pour ne pas bénéficier d'une prime mensuelle de 500 euros brut qui serait versée aux IBODE ainsi qu'aux autres infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) intervenant au bloc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2ccdc6046d47896108
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [D] [H] et [T] [F], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Source officiellePage 9 sur 246