DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ et au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATHIEU DABOT BONFILS.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me Boudjellal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, M. -G.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 19 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - fixé pour les besoins de la procédure de surendettement de M.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Dhalluin, pour Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Solocal

Even, président de chambre, Mme Bonfils, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli pour le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.