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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M.
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff943689
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, - constater que la société CB - Chocolaterie de Bourgogne ne saurait être tenue des manquements de la société Chocolaterie de Bourgogne, - constater que Mme [J] est défaillante dans l'administration
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, il est établi que la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté détenait un titre exécutoire à l'encontre de M. [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92265
9 avril 2015
9 avril 2015
77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93725
24 novembre 2016
24 novembre 2016
le Fongecif Bourgogne à payer à ce titre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93742
24 novembre 2016
24 novembre 2016
KH/ EC URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Dominique X...
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Dès lors que la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté est une société commerciale, cette preuve peut être rapportée par tout moyen.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [V] a été embauchée par la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE par un contrat à durée indéterminée du 4 avril 2011en qualité d'agent de production.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [C] à payer à la MSA de Bourgogne la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Le 17 novembre 1997, le tribunal de commerce d'Auxerre, saisi par la Banque Populaire de Bourgogne, a : - fixé la créance de la Banque Populaire de Bourgogne à l'encontre de l'EURL des Pépinières X...
Source officiellePage 9 sur 332