A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de

le surplus, - condamner la SARL MIAC à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec droit pour la SCP Masson-Pilati-Braillard-Leroux

B1063 à DEFENDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle MONLOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1005 Et assistée de Me Thierry BRAILLARD

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame [B] [U] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin), [Adresse 1] [Localité 4], BENIN représentée par Me Anne BREMAUD

B A, représenté par Me Brémaud, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a

au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON Madame [T], [S], [U] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me

Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD

NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Madame [R] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD

famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD

demeurant [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 6] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Estelle BROCARD

* * * Par décision en date du 6 juillet 1999, la Commission des opérations de bourse (la COB) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 francs à l'égard de la société MARIE BRIZARD ET ROGER

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024 et non communiqué, la SCI Sky B, représentée par Me Brocard, demande à la cour

INTIME (E/S) SA B Y... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Y... pour avocat la SCP BOURASSET, DULOUM du barreau de TOULOUSE SCP C Y... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Y... pour avocat la SCP BROCARD

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans

B..., représenté par Me Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement