des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

[D] [R] en qualité de liquidateur amiable de la société JWB intertrans à payer à la SAS Bremary lease la somme de 1'305,45 € de dommages et intérêts '; Déboute la SAS Bremary lease du surplus de ses

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQTS ORDONNANCE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

POTEE, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD

sis à [Adresse 5] ; Non comparants ; Ordonnance de clôture du 8 avril 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme BRENGARD

A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999 du 10 février 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté

représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU7C ORDONNANCE Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD

VARROD, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme BRENGARD

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 27 octobre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme BRENGARD

A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100069 du 26 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

C/ AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS

à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.