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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ec
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
6253cb99bd3db21cbdd8ddd1
10 mai 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME
6253cb87bd3db21cbdd8db3e
5 avril 2011
6253cba0bd3db21cbdd8de4c
17 mai 2011
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
6253cbe3bd3db21cbdd8e88c
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cb6ebd3db21cbdd8d74e
15 février 2011
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
6253cb8ebd3db21cbdd8dc70
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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