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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
Le 25 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE a mis en demeure Monsieur [G] d'avoir à rembourser le prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, née le 06 Janvier 1984 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
ET : Jean Luc Y..., de nationalité Française, né le 30 Janvier 1958 à PARIS (75014), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
12 septembre 2017
DIDIER ... 19107 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Didier Y... , Huissier de Justice, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 Mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
7 avril 2014
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE (19100) Salarié (e), demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
30 août 2023
SELESTAT PARE BRISE 67 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
12 septembre 2014
substituée par Maître MALAUZAT, avocat au barreau de BRIVE ; Madame Sandra Y...épouse X..., demeurant ...-19240 VARETZ COMPARANTE-assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE substituée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, cette dernière venant elle-même aux droits de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 10 février 2012, le conseil municipal de la commune de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
(19100)Profession : Responsable commercial(e), demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEreprésenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Courassisté de Me Christian DELPY, avocat au
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Ferrières-en-Brie en zone Nc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
Et 4 Le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-maur des Fossés 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
subsituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Monsieur [W] [G] tant en nom personnel qu'ès qualité de mandataire ad'hoc
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MONDIAL PARE-BRISE, Vu les conclusions notifiées le 24 juin 2025 par voie électronique par Monsieur [J] [G] formant désistement d'appel, Vu les conclusions notifiées par la S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officiellePage 9 sur 338