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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
fabricant d'un élément de construction MAAF ASSURANCES C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE Ayant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba80
4 juin 2008
4 juin 2008
INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Michel CONVERSET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
irlandais SMARTBOX EXPERIENCE LIMITED ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] (Irlande) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
né le 30 Juin 1961 à DOUAI (59500) demeurant... 59286 ROOST WARENDIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assisté de Maître VANDENBUSSCHE, avocat substituant Maître
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d67
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice BRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2016003083 - 2014J52 APPELANTS - Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la Cour : Décision du 13 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01474 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS 20 bis, rue Sainte Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
LAMENTIN Monsieur Richard B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale C... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy D... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel E... ...97115 SAINTE-ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98821 OUEGOA Tous représentés par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Agissant tous en qualité d'héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Richard Y... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c462
19 novembre 2015
19 novembre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représentée par Me Marianne ROUSSO
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
INTIMES Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
34490 PAILHES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BÉZIERS substitués par Me Cécile BEAUVARLET Madame Rose
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455764
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANTS : Monsieur [Y] [E] [R] [P] né le [Date naissance 12] 1951 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 16] ayant pour avocat postulant de Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
4 avril 2023
interrupteurs sales, trous, surtout des zones repeintes (en gris dans la cuisine, prune dans la salle à manger laissent entrevoir au-dessous la peinture blanche initiale, plusieurs pans de murs repeints en rose
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En revanche, cet arrêté, postérieur à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, a de nouveau autorisé la pose d'un enduit rose brun sur les façades, lequel était autorisé par le plan local
Source officiellePage 9 sur 15