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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d0
5 avril 2024
5 avril 2024
Appelante : Association [Localité 1] Saint Germain Handball agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175411
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIU5 Association [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00981 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BREDON
Source officielleRéférés
62ce63a49a20ce9fcf1268d8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
---------------------- [B] [O] c/ [U] [E] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame [S] [O] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Maître BRODIN
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SAS [7] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein, pour accroissement temporaire d'activité, puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 23 mai 2019, en qualité de brodeuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Eve DUMINY de la SAS BREDIN
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa56
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01805 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Guillaume BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e9dcdc6046d47b5fb23
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6819
6 avril 2023
6 avril 2023
N°2023/332 Rôle N° RG 21/13899 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE73 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM du BAS RHIN - Me Guillaume BREDON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [L]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [D]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
23 avril 2026
INTIMÉE : S.A.S. [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleRéférés
642fb681cece1704f5747716
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [O] [D] [O] [A] [O] [U] [N] [B] [I] [T] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 02 Mars 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielleChambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ordonnance du 31 janvier 2023, la Présidente du Tribunal correctionnel de TROYES a ordonné le placement de [L] [X] en hospitalisation complète au centre hospitalier de BRIENNE LE CHATEAU en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
effectives de l'intimé est déterminante et qu'il résulte du dossier et des pièces jointes que Monsieur [Y] [G] a déclaré lors de son audition être sans domicile fixe et dormir à la station de métro Georges Brassens
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/00697 APPELANTE : S.A.S. [5] [Localité 6] ENTREPRISE PRIVÉE DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86493
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Par un second jugement en date du 06 novembre 2000, rendu en présence de la compagnie d'assurances GROBHANDELS UND LAGEREIBERUFSGENOSSEN-SCHAFT et de l'organisme social LANDESVERSICHERINGSANSTALT BRANDEN-BURG
Source officiellePage 9 sur 33