2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline

LAMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marguerite TRZASKA

Le 7 décembre 2004, une opération de remise en continuité après la stomie a été réalisée et une cure des éventrations pariétales a été effectuée.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Céline LEBLANC Maître Georges C...Notaire demeurant

responsable, non comparante, représenté par Maître RIEFFEL , avocat au barreau de RENNES, substituant Maître BESSY Gilles, avocat au barreau de RENNES ET : BARBE Z... épouse A... demeurant 23, rue Joliot Curie

responsable, non comparante, représenté par Maître RIEFFEL , avocat au barreau de RENNES, substituant Maître BESSY Gilles, avocat au barreau de RENNES ET : BARBE Z... épouse A... demeurant 23, rue Joliot Curie

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

M.) 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline Y..., munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S. N. C.

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Président d'audience, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline

L'ensemble est constitué d'un local à usage de culte, d'un hammam et de trois logements. Concernant la situation locative, les trois logements sont occupés.

es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 23/00975 ch 6) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00380 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Céline

le n° 437 567 696 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE

LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Organisme CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 - 97482 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : Me Céline