SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal

totale numéro 2014/2819 du 13/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Pascale CANTENOT pour Avocat ET : Madame Micheline Y... divorcée X... demeurant ...

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05915 Jugement (No 08/ 01518) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est, par un arrêté du 21 avril 2022, à nouveau opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex.

barreau de NANTES APPELANTE DEFENDEURS A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER : Monsieur [J] [A] né le 10 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Céline

SUR ORGE représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Sandrine A..., avocat au barreau de l'ESSONNE, COMPOSITION DE LA COUR : En

2019/304 Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Céline

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal

état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-six Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline

nombreuses attestations mais l'immense majorité des attestants (Valérie G...Yannick H..., Christiane et Serge I..., Martine J..., Béatrice K..., Michel L..., Arlette M..., Fréderic N..., Patrick O..., Jean-Pascal

LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 17] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL de la

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.