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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
688d9cc0a7cb93066e443950
1 août 2025
1 août 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me CASSETTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01088_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si la requérante établit pour la première fois en appel la situation régulière de ses parents, de ses deux frères cadets et de sa sœur cadette, elle est célibataire et n'établit pas que le père de sa fille
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a113701cdc6046d47a643c0
21 mai 2026
21 mai 2026
CASSETTE société civile immobilière en liquidation judiciaire au capital de 1.000€, immatriculée au RCS Paris sous le n°813 652 013, dont le siège est [Adresse 1], agissant en ses droits propres , par
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
CANET AUTO BILAN prise en la personne de son représentant légal6 Chemin de la Clavaguere66140 CANET EN ROUSSILLONReprésentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN)COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
assisté aux débats : Par contrat du 17 avril 2002, la SARL MERIA a donné en location à l'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE POUR LE PERSONNEL LA POSTE ET FRANCE TELECOM un lot de cassettes
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
: « la relève et la comptée des cassettes à billets sont effectuées de façon journalière en dehors des heures d'ouverture du casino au public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
Il est reproché à [A] [E] d'avoir subtilisé une cassette amovible Epe (enregistrement des paramètres d'exploitation) d'un train lors de la journée du 6 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Le jugement du 24 juin 1996 a désigné Maître Philippe BLERIOT en qualité d'administrateur et Maître Patrick CANET en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Paquet-Cauet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 et le contrat
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021),
Source officielleChambre 1-11 référés
67875467181ea8ef9c1d7230
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE CAPET D'AZUR C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Laurent LE GLAUNEC Prononcée à la suite d'une requête en omission de statuer déposée le
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [W], fils cadet du défunt, est intervenu volontairement à l'instance. C'est dans ces conditions que le jugement entrepris a été rendu le 1er juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
l'appelant ne démontre cependant pas qu'ils perçoivent des rémunérations leur permettant d'accéder à une autonomie complète pour l'aînée majeure et diminuant sensiblement le coût de son entretien pour le cadet
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
dans laquelle se trouvent ces derniers, de leur intérêt supérieur, du caractère provisoire de leur hébergement actuel, du retard induit sur leur scolarisation en France, de l'état de santé dégradé du cadet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils ont sollicité des autorisations provisoires de séjour en raison de l'état de santé de leur fils cadet, né en 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est vrai que résident en France, outre le père de la requérante, né en 1943, de nationalité française, le frère cadet de Mme B, Abdallah, né en 1969, de nationalité française, et sa sœur cadette, Lamia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sur le territoire français, où, après le rejet de leurs demandes d'asile, ils ont bénéficié à compter du 31 mars 2021 d'autorisations provisoires de séjour, justifiées par l'état de santé de leur fils cadet
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a constaté que les cadènes sont implantées à l'intérieur du bordé et que le joint de cadène était très détérioré ce qui constituait une source d'infiltration.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne C... née le [...] à CAMBRAI (59400) demeurant [...]
Source officiellePage 9 sur 101