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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [R] [W] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b4
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe05f
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1d1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab33
7 avril 2025
7 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [Y] [O] [T] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9e8
8 avril 2025
8 avril 2025
CAPDEVIELLE, vice-présiente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
677e149e26e046654dc50ce9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a0f801383a880008fd0925
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65a62e7f448a370008a72178
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65a786198121050008662f8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [P] né le 16 Avril 2000 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 15 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65af6d54b6c6260008b5330a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a85
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DEMANDEURS suivant assignation du 16 mai 2023 Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0f
13 janvier 2016
13 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officiellePage 9 sur 30