Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
Me Tuloup n'avait remis à Me [Y] avocat du créancier poursuivant qu'un justificatif de dépôt émanant sur un compte CARPA de TOULON portant sur une somme de 46.650 €.
Source officielleRétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c4c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2024 devant, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
Elle précise que les fonds n'ont pas été déposés sur le compte CARPA de M.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
3 mai 2023
La SA CARMA expose qu'avant l'accident, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
12 mai 2022
En tout état de cause, DEBOUTER la société CAREA DISTRIBUTION de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société CAREA DISTRIBUTION à verser à Monsieur [Z] la somme de 3000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e29
6 janvier 2015
6 janvier 2015
, dont le siège est situé à Sillé le Guillaume et qui appartient au groupe Carea.
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette somme n'a pas été remboursée. 6- Par acte du 31 mars 2021, les sociétés Meditex Interexpert et Carlier ont fait assigner M.
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2331
19 janvier 2023
19 janvier 2023
naissance 1] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Carla
Source officielle1ère Chambre
6032df8d69048d53beb67d3c
14 novembre 2017
14 novembre 2017
BARREAU DE BAYONNE, représenté par son Président, Madame le Bâtonnier [H] [F], domiciliée en cette qualité à [Adresse 2] CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BAYONNE (CARPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C], elle a reçu un chèque CARPA le 6 septembre 2024 qui n'était pas conforme et n'a pu donc être encaissé par la CARPA [Localité 9], - la CARPA exige que la personne établissant un chèque CARPA ait un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a6200
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En suite d'échanges de lettres officielles entre leurs conseils, un séquestre amiable a été mis en place et la somme de 157'065,46 euros a, le 8 août 2024, été virée sur un compte ouvert à la Carpa du
Source officielleRétention Administrative
69691f74cdc6046d476b9617
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
69691f76cdc6046d476b9637
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
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