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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis BIGOT, de la SCP LYONNET BIGOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
par la Brasserie de Saint Omer au profit du Banquier.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2024
pour une durée de neuf à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2020, à usage de « Café-Brasserie à l'exclusion de toute autre ».
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.
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21 mars 2003
Maître MATTEI puis Maître ALLEGRINI sont entendus en leurs plaidoiries dans l'intérêt de Maître CARDIX. Maître CARDIX a eu la parole en dernier.
Chambre sociale
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7 avril 2011
au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par
Chambre 1-11 référés
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22 juillet 2024
BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.
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8 novembre 2001
Elle demande de dire que la Grande Braderie s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, de condamner la Grande Braderie ou qui mieux le devra à lui payer 200.000
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9 novembre 2011
La société BRAD PISCINE a posé cette piscine le 10 juin 2008.
Chambre 3-4
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5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Chambre commerciale
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22 octobre 2024
débouter la société Brasserie Milles de l'ensemble de ses demandes'; - et condamner la société Brasserie Milles à leur payer la somme de 3'000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de
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26 février 2014
La SARL Brad Cuisine a formé appel de ce jugement le 26 juillet 2012.
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12 septembre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2001 RG : 99/03048 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 23 juillet 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CARLY SA.
Pôle 5 - Chambre 5
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17 octobre 2013
La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.
2e chambre civile
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5 janvier 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
8e Chambre C
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29 janvier 2015
[X] [N], en qualité de liquidateur de la société BRACE INGENIERIE, comme injustifiée, débouté la société BRACE INGENIERIE de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné Maître
Chambre civile
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24 janvier 2023
ARRET N° N° RG 22/00131 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZ7 SAS BRASSERIE LORRAINE S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
Attendu que se plaignant d'une concurrence déloyale par remise à ses clients de coupons de réduction pour l'acquisition de bière de marque concurrente, la Brasserie Heineken a intenté contre la Brasserie
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10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
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