6] [Localité 2] comparant en personne ET : Société LARMIER [U] DUSSUD prise en la personne de Me [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Caroline

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline

La comparaison entre les faciès de rupture des 6 brins observés et de ceux de 2 brins rompus en traction montrent que les phénomènes de rupture sont très différents.

APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

APPELANT Monsieur [D] [I] né le 29 avril 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

DENIS PLASTALU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sarah DELVAL substituant Me Caroline

présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Mme Caroline A...

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat

ARGO GLOBAL SYNDICATE AMA 1200 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES ARK SYNDICATE A RK 4020 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES BRIT SYNDICATE BRT 2987 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES CANOPIUS

Elle prétend qu'il résulte de crash tests que, même si elle avait mis sa ceinture, sa tête pouvait aller heurter le pare brise.

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

À la date de consolidation, l'examen retrouvait une épaule douloureuse avec diminution de sa force, elle ne peut plus garder le bras longtemps en haut. La mobilité active est diminuée.

C'est à ce moment-là qu'il était revenu à la voiture pour s'emparer de la carabine.

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.