CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 852 résultats pour « Carras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

626b80d6d1fb03057d9a4eca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce permis a été transféré à la société Cala Di Sole qui entend réaliser lesdits travaux. Les parcelles et le projet sont contigus à la propriété [S].

Source officielle

Page 9 sur 193

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC844 résultats

Journal officiel
Radiations

CARRAS, Dylan

SIREN 930155932Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Créations

CARRASCO, Laurence, Annie, DIETRICH

SIREN 107846792Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

26/07/2026

Voir →

Créations

CARRASCOSA, Jacques

SIREN 494015878Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/07/2026

Voir →

Créations

CARRASCO, Yannick, Gilles

SIREN 345216899Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

Radiations

Carrasquedo, Françoise Henriette, Richard

SIREN 433184546Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/07/2026

Voir →

CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e06cdc6046d47688111

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LEO&LEA CARS C/ S.C.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est établi que des irrégularités ont émaillé les opérations de la première session du CAPA. Aussi l'enquête sollicitée n'est-elle pas nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f537

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Bianca sont nulles, - dit qu'en revanche, la résolution numéro 4 donnant quitus au syndic pour sa gestion est valable, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca et la SARL

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[X] a consulté d'autres médecins dont le docteur [L], chirurgien de la main, qui a diagnostiqué une luxation rétro lunaire du carpe du poignet gauche et ce diagnostic a été confirmé par la suite.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

Source officielle
CA

1ère Chambre

60337d0d3d5e5630ee077e13

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

du 19 août 2014, - la dise fondée à suivre une formation en effectuant un stage de deux mois et demi pour compléter la troisième partie de la formation, pour être autorisée à suivre les épreuves du CAPA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda136b6195c056a5fe2b1c

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

------ ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JEIM Madame [G] [E] c/ SA Scop Cana-Elec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Melun qui, par jugement rendu le 27 avril 2018, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a jugé que ses demandes étaient irrecevables car

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164633

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) — Communication du mémoire technique de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet l'exploitation du quai

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c767cdc6046d4788f8b9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pas avoir exécuté la décision frappée d'appel assortie de l'exécution provisoire de droit ou ordonnée ; - La société [2] a effectué un règlement de 25.078,70 euros le 15 janvier 2026 sur le compte CARPA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

**** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a5482fcecad732fef5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [B] à la SCI Cada ; Vu la déclaration d'appel de la SCI Cada transmise par voie électronique le 10 mai 2021 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 26 janvier 2022 ayant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160360

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie de son ancienne carte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135309

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la carte

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64a50d17b8594705dbfccd52

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

hospitalier [3] à [Localité 5] représenté par Maître D.BENOIT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier de GERARD [3] de [Localité 5] représenté par Me Aimée CARA

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f86

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1503 APPELANT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd23d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Défenderesse au référé non comparante, non représentée CLINIQUE [8] venant aux droits de la société CAPIO [10] [Adresse 6] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Aimée CARA

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b2

Appel

7 août 2023

7 août 2023

assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par ME MONTAZEAU avocat substituant Me Aimée CARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613d

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle