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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00955_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 20 mai 2023, l’intéressée a épousé à Cavaillon M. A... E..., ressortissant français né le 10 septembre 1975.
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b1d
21 avril 2022
21 avril 2022
dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant CONTRE : Maître Barbara Silvia GEELHAAR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CANDILLON
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PRODUITS BÊTON D'AMIKUZE (PBA) Le Bourg - BP 25 64120 AMENDEUIX-ONEIX Représentée par Maître CASTILLON de la SCP CASTILLON, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître DEL CORTE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
31 mars 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48d
23 avril 2024
23 avril 2024
2024, la société Intrum debt finance AG demande à la cour de : - confirmer le jugement, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente dont distraction au profit de la SCP Lusson & Catillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a apporté au capital de cette société la totalité des titres qu'il détenait dans l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Nouveau Carillon, dont le capital social était de 1 000
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
Si les trois attestations qui sont communiquées par l'appelante émanant d'un agriculteur à Goult ( 84), d'un arboriculteur à Cavaillon( 84) et d'un gérant de société à Cavaillon ( 84) confirme, l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
AVIGN'OR représentée par ses dirigeants légaux 7 place du Change 84000 AVIGNON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SARL CAVAILL'OR
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd
4 avril 2025
4 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [10] ' situé [Adresse 3] Représenté par son syndic le [Adresse 12], inscrit au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726b
15 juillet 2004
15 juillet 2004
FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est B.P. 117 Zone d'Extension du Min 84303 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
4 mars 2008
Constructions Générales Méditerranéennes, dite CGM, devenue la SA BOUISSE FINANCES, a acquis de la Société d'Equipement du Département de Vaucluse, devenue la SA CITADIS, des terrains constructibles sis à CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b82
1 décembre 2016
1 décembre 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LACHKAR -HALIMI - CATILLON - MANACH - BOUTRON - NOWACK venant aux droits de la S.C.P.
Source officielle9e Chambre A
616361c5c983b818eb76d227
10 mars 2011
10 mars 2011
Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 09 Octobre 1955 à APT ... 84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
Source officiellePage 9 sur 34