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266 774 résultats pour « Cessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Confirmation du jugement de première instance refusant l'exequatur des décisions américaines pour défaut de motivation suffisante, conformément à l'ordre public international français.

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet effet, ils exposent d'une part, qu'ils ont réglé à l'avocat l'intégralité des factures émises en application de la convention d'honoraires en date du 8 juin 2021, acte qui a cessé de s'appliquer,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y... la somme de 2731,43 € au titre de l'indemnité de requalification, DIRE ET JUGER que la cessation des relations contractuelles s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd114f2b39481067c23b

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

. et Mme Z... des dommages-intérêts de 209318euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision et intérêts capitalisés, dit que dans leurs rapports, la part de la société [...] sera de 40%, celle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

est arrivé à le réparer ; Qu'en vertu de l'article 496 du code civil, le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine et est tenu d'apporter dans celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

De même, les autres dispositions du jugement, hormis celles relatives à la perte de revenus de M. [C] [O] et à son préjudice sexuel qui sont seules critiquées, doivent être confirmées.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En exécution de celle-ci, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

L'état de cessation des paiements se définit comme étant l'incapacité pour le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes (arrêt du 4 décembre 2020). Les détails complets de la solution ne sont pas précisés dans le document fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Les consorts O... peuvent en conséquence opposer au recours en annulation tous les moyens, même ceux déjà soumis à la cour d'appel et que celle-ci avait écartés dans l'arrêt du 25 avril 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de l'ordre des avocats au barreau de Paris, a fait assigner la société Demander Justice devant le tribunal de grande instance de Paris, essentiellement pour obtenir sa condamnation sous astreinte à cesser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda894dfc3c7f1650024dbf

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Ils indiquent qu'en outre la SCI du Manslois avait connaissance avant la vente de la volonté du preneur de cesser son activité et fondent cette affirmation sur le fait que les associés de la SCI du Manslois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b291007b29f933e90cb

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a retenu que la résolution avait été votée par l'assemblée générale sans commettre d'abus de majorité, précisant que la résolution était bien conforme à celle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le contrat d'assurance Omnipro souscrit par la SARL Le Klubbing le 7 septembre 2009 indique que l'activité exercée est celle de 'restaurant traditionnel sans tabac'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

son travail et, dans l'hypothèse où le salarié accomplissait habituellement son travail en France, si les dispositions impératives du droit français en la matière n'étaient pas plus favorables que celles

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [R], qui avait auparavant exercé la profession d'avocat à titre individuel à [Localité 4], activité cessée le 31/07/2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182173

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

secrétariat le 4 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à savoir : 1) celles

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ea

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Force est ainsi de constater que les faits allégués au soutien des deux instances donneront lieu à débat au cours de celles-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pour ce faire, il sera rappelé que l'article L 1225-4 du code du travail, interprété à la lumière de l'article 10 de la directive 92-85-CEE du 19 octobre 1992, interdit à l'employeur de mettre en 'uvre

Source officielle

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