10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [I] [D] épouse [P] née le 18 Mars 1978 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHABOT

l'accord avec la société la Haute Couture du vin, en excluant les millésimes 2013 et 2014, en modifiant les modalités de paiement de la cacherout et en retirant de l'exclusivité les Traiteurs Potel et Chabot

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT : [V] [K] né le 07 Octobre 1987 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Laurent CHABRY

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 31 août 2000, la société civile immobilière du Sablonnier, devenue la SARL SPV (la société bailleresse) a donné à bail à la société Etablissements Chabry

111-1 et suivants, L 115-16 et R 112-14 du code de la consommation, du décret n° 93-999 du 09 août 1993, du Cahier des charges de l'indication géographique protégée 'canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES (Me Laurent CHABRY

BASSE PERRIERE [Adresse 20] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabouty, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barreau de RENNES et par Me Bruno ROPARS, Avocat plaidant du Barreau d'ANGERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [W] né le 13 Mai 1980 à NANTES (44) demeurant 32 rue de la Chabossière

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Me Capucine DE ROHAN-CHABOT

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurent CHABRY

régie par le Code de la Sécurité sociale, elle élit domicile en son centre de gestion administrative de [Localité 5] sis à [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marine CHABOT

Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurent CHABRY

APPELANTE : Madame [C] [G] née le 03 novembre 1936 à BERLIN (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique ADAM-RIBAULT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Camille CHABOUTY

APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de Poitiers ;

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : SCI AMBRE LUMIERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1050 avenue de la Chalosse

des opérations de partage judiciaire de la succession de son père, celles-ci ayant déjà été ordonnées par arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 janvier 1998, a désigné Me [O], notaire à Montfort en Chalosse

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [T] [C] née le 24 Septembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CHABRY

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2015 APPELANT : [B] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHABRY