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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
20 mars 2001
ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... 33 Rue Haute 51320 BUSSY LETTRÉE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Évelyne CHAMBARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 11] Non comparante et ayant pour conseil Me Julien DESMOLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [C] [H] [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Camille CHAFFARD-LUÇON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
soutient qu'en exécution du jugement de divorce il a payé 76.931,17 € comprenant la prestation compensatoire, les dommages-intérêts, les frais irrépétibles, les dépens, frais et émoluments de Me du Chalard
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb2250a83b8eb70723bbfb
4 avril 2019
4 avril 2019
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/02423 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (59) Représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0ad
5 janvier 2017
5 janvier 2017
audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150142 Représentant : Me Pascal CHAUCHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 480 286 00011 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Pascal CHAUCHARD
Source officielle3e chambre civile
642fb611cece1704f5747548
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/01493 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 29 Avril 1945 à [Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d6
9 avril 2024
9 avril 2024
DOUANES DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE VAL-DE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PARC, avocats au barreau de DIJON SA CNP ASSURANCES Ayant son siège : 4 place Raoul Dautry 75176 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PICARD-CHAUMARD-TOURAILLE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
30 juin 2016
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Isabelle CHASSARD, Président et David QUENEHEN, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2015 après prorogation en date du 23 Avril 2015 (date indiquée à l'issue des débats), et 04 Juin 2015 et signé par Isabelle CHASSARD,
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f59
13 mars 2018
13 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle CHASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle CHASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Intimé, Représentée par Me BOYER CHAMMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD
Source officiellePage 9 sur 26