AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170721
27 avril 2017
27 avril 2017
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours) — Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le dossier informatique.
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 4983
DOMAINE DES CHAUX
02/08/2026
Voir →
CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE
30/07/2026
Voir →
CHAUX ET CIMENTS D'IZAOURT
30/07/2026
Voir →
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX
26/07/2026
Voir →
Atelier des Chaux Vives
26/07/2026
Voir →
Chambre 1-1
6a17d773cdc6046d47317d4c
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officielle