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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170721

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours) — Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le dossier informatique.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC2 496 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE DES CHAUX

SIREN 437938301Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE

SIREN 331278309Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAUX ET CIMENTS D'IZAOURT

SIREN 475620068Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX

SIREN 397657719Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

Atelier des Chaux Vives

SIREN 950806604Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 11 février 2026 et lui conférer force exécutoire ; - dire que le protocole transactionnel met fin à l'instance ; - dire que chaque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165532

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale de réforme, du procès-verbal général établi à l'occasion de chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131838

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

équipement de terrain dans le cadre du contrôle automatisé, soit les statistiques pour : - chaque ETF (équipement de terrain fixe) - chaque ETD (équipement de terrain discriminant) - chaque ETVM (équipement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de2cdc6046d4754bcec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] demande de : - lui donner acte de son désistement d'instance ; - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; - dire que chaque partie conserve à sa charge ses

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Exposé du litige : Monsieur et Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre, de charpente couverture, la chape

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Déboute la SA Château CHASSE SPLEEN de sa demande reconventionnelle. Condamne la SA Château CHASSE SPLEEN à payer à Madame X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154812

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

diagnostics des sols dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents à Marseille, établis dans le cadre du plan national santé-environnement : 1) les résumés non-techniques des diagnostics de chaque

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[U] [P], a pour objet l'exploitation de la chasse sur les territoires où elle détient le droit de chasse et fait l'objet, depuis le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en date du 30 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ces décomptes portent des signatures différentes puisque la société venderesse n'était pas représentée, lors de chaque vente, par la même personne.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Concernant les factures d'eau, il indique que les compteurs d'eau chaude sont relevés par télétransmission directement par la chaufferie centrale, copropriété à laquelle appartient la [Adresse 6] ; que

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4faac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant des fuites de robinet et de chasse d'eau, il apparaît que les locataires se plaignent de désordres dont la réparation leur incombe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163251

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193819

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195054

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté pour chaque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170923

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux de vote, indiquant les listes des rues de la commune rattachées à chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154650

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) — Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

Résumé IA — à vérifier