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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747957
6 avril 2023
6 avril 2023
ses dispositions, de débouter l'appelante de ses demandes et, y ajoutant, de condamner l'appelante au paiement d'une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de son attitude chicanière
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la personne de son représentant légal 61-69, rue de Bercy 75012 PARIS Rep/ assistant : la SCP CHEBBANI
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4d5cdc6046d477d9ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 19] N° RG : 24/00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : - Me DEBAY - Me PIETROIS CHABASSIER
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SOCIETE D'EXPLOITATION LAO société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85042
8 juin 2000
8 juin 2000
CHAIBAN - KLOPP plaidant à l'audience par Maître CHAIBAN, avocat à la Cour ( P 245) COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame Z... Conseiller : Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 14, D 48282 EMSDETTEN - ALLEMAGNE - représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAIBAN
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973ed8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878696
10 juillet 2024
10 juillet 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE Greffier placé , lors des débats et de Mme Marlène BERTHET lors de la mise à disposition ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 05 Juin 1946 à ROUMAZIERES (CHARENTE) ... 16150 CHABANAIS Non représenté Assigné et réassigné en intervention suivant actes d'Huissier en date des 24/10/2006 et 02/01/2007 - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tar, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique CASSEREAU de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Karim CHEBBANI
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : En audience publique, en application
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
intervention, enregistrée les 7 septembre et 6 novembre 2023, sous le n° 22TL21224, ce dernier mémoire en intervention n'ayant pas été communiqué, l'Union Fédérale Sud Industrie (UFSI), représentée par Me Chebbani
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
. :01/357 DEMANDEURS: Luc X..., né le 18 Décembre 1960 à SAINTES (17), de nationalité française, célibataire, demeurant 34 B Chemin du Treuil à CHANIERS (17610) Guv Y..., né le 25 Juin 1932 à CHANIERS
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE
Source officiellePage 9 sur 14